Saviez-vous que:

-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de plus de 50 000$ excluant les revenus de subvention au cours des quatre derniers trimestres civils, l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ est obligatoire. 

-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de moins de 50 000$ et que vous choisissez de ne pas vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ, vous pourriez avoir droit au remboursement de 50% de la TPS et de la TVQ payées sur des achats admissibles si votre organisme est financé à au moins 40% par un organisme public au cours d'un exercice financier donné.


Pour plus d'information, nous vous invitons à nous contacter. La pertinence de l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ  repose sur plusieurs facteurs. Nous pouvons vous conseiller à ce titre.


Source :  Règles de base TPS-TVQ pour les OBNL, par Johanne Turbide et al.

À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée directement sur le prix de vente excluant la TPS. Le taux de taxe passera de 9,5% à 9,975%. Cette nouvelle façon de calculer ne modifiera pas le montant total des taxes à payer par le consommateur.


Ainsi, pour une organisation, les ajustements à apporter sont les suivants :

-Le taux de taxe devra être modifié sur les factures;

-Le taux de taxe devra être modifié dans le système comptable;

-Les modalités de calcul de la taxe devront être ajustées dans le système comptable.


Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Source : Revenu Québec