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Le traitement fiscal et comptable spécifique aux organismes à but non lucratif entraîne beaucoup de questions chez nos clients.

Une des particularités propres aux organismes à but non lucratif est l’exemption d’impôt et de taxe sur le capital. Les OSBL sont exemptés de l'impôt sur le revenu s'ils sont formés et exploités exclusivement dans un but non lucratif.

À la fin de chaque année d'imposition, les OSBL doivent déclarer qu’ils ont été exploités à des fins non lucratives selon toutes leurs activités de l'année en question. Les OSBL qui versent une partie de leurs revenus à des membres, actionnaires ou propriétaires ne bénéficient pas de cette exemption, sauf dans certaines conditions.

Enfin, si un OSBL a des revenus supérieurs à ses dépenses, il ne perd pas nécessairement son droit à l'exemption. Les OSBL qui veulent continuer de bénéficier de leur exemption doivent utiliser leurs surplus dans le cadre de leurs activités non lucratives, et ce, dans un délai raisonnable. 





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