Saviez-vous que:
-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de plus de 50 000$ excluant les revenus de subvention au cours des quatre derniers trimestres civils, l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ est obligatoire.
-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de moins de 50 000$ et que vous choisissez de ne pas vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ, vous pourriez avoir droit au remboursement de 50% de la TPS et de la TVQ payées sur des achats admissibles si votre organisme est financé à au moins 40% par un organisme public au cours d'un exercice financier donné.
Pour plus d'information, nous vous invitons à nous contacter. La pertinence de l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ repose sur plusieurs facteurs. Nous pouvons vous conseiller à ce titre.
Source : Règles de base TPS-TVQ pour les OBNL, par Johanne Turbide et al.
-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de plus de 50 000$ excluant les revenus de subvention au cours des quatre derniers trimestres civils, l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ est obligatoire.
-Si les ventes taxables de votre OBNL sont de moins de 50 000$ et que vous choisissez de ne pas vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ, vous pourriez avoir droit au remboursement de 50% de la TPS et de la TVQ payées sur des achats admissibles si votre organisme est financé à au moins 40% par un organisme public au cours d'un exercice financier donné.
Pour plus d'information, nous vous invitons à nous contacter. La pertinence de l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ repose sur plusieurs facteurs. Nous pouvons vous conseiller à ce titre.
Source : Règles de base TPS-TVQ pour les OBNL, par Johanne Turbide et al.
