À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée directement sur le prix de vente excluant la TPS. Le taux de taxe passera de 9,5% à 9,975%. Cette nouvelle façon de calculer ne modifiera pas le montant total des taxes à payer par le consommateur.
Ainsi, pour une organisation, les ajustements à apporter sont les suivants :
-Le taux de taxe devra être modifié sur les factures;
-Le taux de taxe devra être modifié dans le système comptable;
-Les modalités de calcul de la taxe devront être ajustées dans le système comptable.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Source : Revenu Québec
Ainsi, pour une organisation, les ajustements à apporter sont les suivants :
-Le taux de taxe devra être modifié sur les factures;
-Le taux de taxe devra être modifié dans le système comptable;
-Les modalités de calcul de la taxe devront être ajustées dans le système comptable.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Source : Revenu Québec
